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New York ouvre le portail d’inscription du RAISE Act avant les obligations de janvier

Le portail est ouvert depuis le 10 novembre. Les obligations du RAISE Act suivent leur propre calendrier et le nouveau centre se prépare à tester les modèles.

Marque officielle de SUNY sur des plans imprimés bleu marine et cuivre.

L’État de New York a ouvert le 10 novembre son portail d’inscription pour les grands développeurs de modèles d’IA de pointe. Le communiqué de l’État relayé par SUNY fixe au 1er janvier 2027 l’échéance d’inscription des entreprises concernées. Le même communiqué annonce le lancement du New York Center for AI Responsibility and Research. L’ouverture du portail et le lancement du centre correspondent à deux mesures différentes.

L’inscription précède les autres obligations

L’État avait annoncé la signature du texte dans son annonce de la signature du RAISE Act. Le portail met en place une partie du dispositif d’application. Il permet aux grands développeurs soumis à la loi de s’inscrire auprès du bureau DIGIT. Ce bureau relève du Département des services financiers de l’État. Le communiqué indique aussi que DIGIT met en ligne un site pour expliquer les exigences aux développeurs concernés. Son rôle consiste à mettre en œuvre la loi et à superviser les développeurs concernés.

Les obligations de transparence et de signalement ne se résument pas à ce formulaire. Le communiqué indique qu’à partir de janvier les grands développeurs devront aussi publier leurs cadres de sécurité. Les développeurs de modèles de pointe qui entrent dans le champ du texte devront publier des rapports de transparence et signaler les incidents critiques selon les règles prévues. Le délai de signalement annoncé est de 72 heures.

Un dispositif destiné aux modèles de pointe

Le reportage de TechCrunch décrit des obligations renforcées pour les grands développeurs et cite un seuil de chiffre d’affaires. La qualification ne se déduit pas du seul fait qu’une entreprise utilise l’IA. L’activité du développeur et les critères définis par le texte comptent. L’ouverture du portail ne signifie donc pas que toutes les entreprises qui déploient un assistant doivent s’y inscrire.

Le calendrier évite une confusion fréquente. La signature a établi le texte et le portail permet désormais de préparer l’inscription. Les dates d’application des obligations doivent être lues séparément. Aucun incident ne doit être déduit du fait qu’un outil de déclaration ou une procédure existe.

Marque officielle de SUNY sur des plans imprimés bleu marine et cuivre. New York et le RAISE Act Le portail d’inscription ouvre
Illustration éditoriale générée avec l’IA, intégrant le logo officiel du sujet.

Un centre de recherche pour évaluer les systèmes

Le centre est installé à Binghamton University et doit mobiliser plus de 80 chercheurs selon le communiqué. Les moyens de calcul d’Empire AI doivent soutenir ses travaux. Le centre prévoit des tests indépendants et des recherches sur les méthodes d’évaluation de systèmes avancés. Son lancement ne constitue pas la publication de résultats de tests.

Le bureau DIGIT pilote la mise en œuvre réglementaire. Le centre peut lui fournir des éléments scientifiques et examiner des cadres de sécurité publiés. Le contrôle des obligations et la production d’évaluations ne relèvent donc pas exactement de la même fonction. Les premiers rapports et leur méthode permettront de voir comment cette articulation se traduit dans les faits.

L’ouverture du portail prolonge les débats décrits dans l’audition de New York sur la sécurité de l’IA. Le changement vérifiable est désormais l’existence d’une procédure d’inscription et d’une échéance annoncée pour les grands développeurs. Les résultats d’évaluation et les décisions de contrôle pourront être appréciés à mesure que les autorités et le centre publieront leurs travaux.

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