Une plainte contre Suno distingue la voix d’Elvis Presley et les droits sur ses chansons
Des ayants droit poursuivent Suno en Californie. Le dossier distingue la voix attribuée à Elvis Presley, les compositions et les données d’entraînement.
Elvis Presley Enterprises et plusieurs ayants droit ont déposé le 6 novembre une plainte fédérale contre Suno dans le nord de la Californie. La plainte enregistrée au dossier 3:26-cv-13398 décrit des morceaux générés que les demandeurs jugent reconnaissables comme des imitations de la voix d’Elvis Presley. Elle reproche aussi à Suno d’avoir utilisé des compositions sans autorisation. Le document expose les demandes et les faits allégués par une partie. Le tribunal doit encore les examiner.
Deux types de droits dans le même dossier
Elvis Presley Enterprises invoque la protection de la voix et de l’identité de l’artiste. La plainte s’appuie notamment sur le droit du Tennessee et son ELVIS Act. Elle soutient que des sorties de Suno emploient une voix reconnaissable et attribuable au chanteur. Les demandeurs décrivent ces voix comme synthétiques et joignent des références à des exemples enregistrés. Le fait de reconnaître un timbre dans une sortie fait partie de leur argumentation.
D’autres demandes portent sur des compositions. Le dossier cite des titres associés à Elvis Presley et des chansons d’autres artistes. Les demandeurs allèguent que Suno a copié des œuvres pour entraîner son modèle. Ils soutiennent aussi que certaines sorties reproduisent des éléments de compositions protégées. Une voix peut donc être au cœur d’un exemple alors que les paroles ou la mélodie en rendent un autre pertinent pour le droit d’auteur.
L’origine d’une sortie et celle des données
La plainte réunit des éléments qui relèvent de deux moments. Les demandeurs contestent ce que le service aurait utilisé au moment de l’entraînement. Ils contestent ensuite des contenus que le service aurait produits et rendus accessibles. Une comparaison sonore peut éclairer les allégations sur une sortie. Elle ne permet pas à elle seule de reconstituer les données qui ont servi à l’entraînement. Les demandeurs réclament notamment des informations sur les données utilisées.
Suno indique filtrer les demandes et certains fichiers
Interrogée par The Verge le 8 novembre, une porte-parole de Suno indique que le service interdit l’utilisation non autorisée des œuvres. Selon elle, la plateforme bloque les demandes visant des artistes et titres précis. Elle dit aussi s’appuyer sur des prestataires pour examiner certains fichiers audio et des paroles importées. Les demandeurs soutiennent que les protections décrites peuvent laisser passer des imitations. Leurs exemples et la description des filtres viennent de parties différentes.
Une demande d’interdiction reste à examiner
Les ayants droit demandent notamment des dommages et une injonction visant les usages qu’ils contestent. Le dépôt de la plainte ouvre une procédure. Les mesures demandées ne sont pas des décisions déjà rendues. Le dossier est aussi distinct d’autres procédures visant le service. Le même article de The Verge signale une action séparée engagée par l’éditeur de compositions associées à Eminem.
Le sujet rejoint la question de l’attribution sur les plateformes d’écoute. Dans le cas du filtre de Deezer pour les morceaux générés, il s’agit de reconnaître et de classer des contenus dans un catalogue. Ici, les demandeurs cherchent à faire établir ce que Suno pouvait utiliser et diffuser. Pour suivre le dossier, je distinguerais les preuves sur la voix, les droits sur chaque composition et les éléments propres à l’entraînement. Les trois questions appellent des vérifications différentes.