Meta suspend sans nouvelle date la mise à jour de ses conditions commerciales
Le texte prévu pour le 20 novembre n’entrera pas en vigueur à cette date. Le changement concerne quatre ensembles de conditions et intervient après les objections de plusieurs éditeurs.
Meta a suspendu la mise à jour de ses conditions commerciales prévue pour le 20 novembre. Dans un avis du 5 novembre reproduit par Nieman Lab, le groupe indique que ses conditions en vigueur continuent de s’appliquer. Un porte-parole a confirmé cette position le lendemain à Reuters. Le calendrier connu n’indique plus de date d’application pour le texte contesté.
La suspension dépasse le seul contrat commercial
L’avis énumère quatre ensembles de règles. Il s’agit des conditions commerciales générales et de celles des catalogues de produits. La suspension concerne aussi les conditions de publicité en libre-service et celles des outils d’IA générative utilisés pour créer des publicités. L’avis porte sur les mises à jour de ces textes. Il indique que Meta poursuit ses échanges avec les parties prenantes.
Le changement est plus large que le report au 20 novembre annoncé en octobre. Le premier report conservait une date d’entrée en vigueur. L’annonce de novembre écarte cette date et maintient les règles existantes pendant la consultation. Next a repris cette évolution le 9 novembre et l’a replacée dans la succession des reports.
La collecte contestée portait aussi sur des sites externes
L’enjeu venait des clauses relatives aux sites et pages associés aux comptes professionnels. Le texte proposé encadrait l’usage de robots pour consulter ces pages et réutiliser leur contenu. Des éditeurs redoutaient que ces clauses donnent à Meta une autorisation large de collecter des contenus et de les exploiter pour ses produits d’IA. Ils s’interrogeaient aussi sur la possibilité de refuser cette utilisation tout en continuant à gérer leur présence sur les plateformes.
Nieman Lab rappelle que Meta avait retiré le terme anglais correspondant à l’entraînement après les premières critiques. La rédaction avait aussi été recentrée sur les produits publicitaires et professionnels. Les inquiétudes n’ont pas disparu avec ce changement de formulation. Elles portaient sur la portée de la clause et sur les usages qu’elle aurait permis de faire des contenus collectés.
L’enquête britannique suit une autre procédure
La Competition and Markets Authority a annoncé le 30 octobre l’ouverture d’une enquête sur les conditions commerciales de Meta. L’autorité cherche à savoir si le groupe impose à des éditeurs et à d’autres entreprises des clauses susceptibles de constituer des conditions de transaction abusives. Elle évoque l’utilisation possible de contenus externes pour développer ou fournir des produits et des fonctions d’IA. L’ouverture de l’enquête établit que ces questions sont examinées. Elle ne tranche pas la licéité des clauses.
Les prochaines pièces permettront de comparer les versions
La suspension porte sur un texte annoncé. Elle ne donne pas à elle seule une mesure des collectes déjà réalisées ni le contenu d’une éventuelle version suivante. L’avis de Meta dit que le groupe communiquera quand il aura du nouveau. Le suivi porte donc sur deux documents distincts. Le prochain texte contractuel montrera ce qui a changé dans les clauses. La procédure britannique permettra de savoir ce que l’autorité retient après examen.
Pour suivre ce dossier, je regarderais ce que le futur texte permet de faire des contenus et les choix qu’il donne aux éditeurs. La date d’application compte autant que la rédaction des clauses quand les deux évoluent en parallèle.